Nouvelle réglementation GES 2022
Bilan GES ou Bilan Carbone obligatoire : quelles nouvelles réglementations ? Par Lisa Hélesbeux – 08/09/2022 Le 3 juillet dernier a été publié au Journal Officiel le décret n°2022-982 relatif à la règlementation GES ou règlementation des Bilan GES (dits aussi par excès de langage Bilan Carbone). Introduits par la loi Grenelle II en 2010,…