Qu'est-ce que le label Bas Carbone ?

Par Mathéo Grillet – 25 octobre 2022

Le Label Bas Carbone promeut les projets d’impact et reconnaît officiellement les réductions d’émissions qui peuvent être financées par les entreprises. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), et à l’atteinte de la neutralité carbone en France.

Application

Ce label s’applique aux projets de tous les secteurs non couverts par le marché européen du carbone. Il s’adresse donc aux projets de compensation carbone volontaire uniquement.

Les secteurs d’activité concerné sont :

La forêt : les 3 méthodes développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) sont le boisement, le reboisement et le balivage et ont été toutes les 3 approuvées pour le label.
L’agriculture : 6 méthodes ont été approuvées et ciblent les élevages de bovins, la gestion durable des haies, la plantation de vergers, la gestion des intrants et l’exploitation des grandes cultures.
Le bâtiment : une méthode concernant la rénovation développée par le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a été approuvée.
Les transports : une méthode concernant les transports « Tiers-lieux » développée par Climat Local et Relais d’Entreprises a également été approuvée

Outre ces méthodes déjà approuvées, d’autres sont encore en cours de rédaction :

Remplacement de véhicules thermiques par des triporteurs ou vélo-cargo
Valorisation des DEEE
Viticulture
Mangroves
…

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20210209%20Projets%20de%20méthode.pdf

299 : C’est le nombre de projets labélisés en France aujourd’hui par le Label Bas Carbone.

Avantages du Label Bas Carbone

Les bénéfices des projets porteurs de ce labels sont tout d’abord qui bénéficient à des projets locaux situés sur le territoire français.

Le Label Bas Carbone garantit également que les projets n’ont pas d’impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c’est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi ou la qualité de l’eau, par exemple. Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs.

Prix des crédits carbone

Aucun prix n’est fixé par le Label Bas Carbone : il s’agit d’une négociation entre le porteur de projet (ou mandataire) et le financeur en fonction des coûts de mise en œuvre du projet. Par ailleurs, au-delà du nombre de réductions d’émissions qui peuvent être générées par un projet, les co-bénéfices induits peuvent également valoriser les projets et justifier d’un financement supérieur. En pratique, les crédits s’échangent en moyenne entre 20 et 40 € l’unité, mais cela peut aller au-delà de 80 € l’unité selon le type et la qualité du projet.

27€ : C’est le prix moyen des crédits carbone par tonne de CO2 que l’on souhaite compenser. Ce chiffre est au-dessus de la moyenne mondiale car les projets en France sont plus onéreux.

Il est souhaitable qu’un projet générant de nombreux co-bénéfices puisse être rémunéré de manière plus importante qu’un projet identique ne générant pas de co-bénéfices. Cependant, les co-bénéfices n’étant pas traduits en tCO2eq., leur valorisation est définie de gré à gré entre le porteur de projet et le financeur.

Audit et vérification

Tous les projets labellisés Bas Carbone sont audités à leur fin (en général, au bout de 5 ans). Cet audit permet de vérifier les réductions d’émissions générées et les co-bénéfices associés au projet. Sur la base de cet audit, les réductions d’émissions sont reconnues pour le compte du financeur. Des experts VERACY peuvent venir auditer vos projets et vérifier leurs exactitudes.

Comment se faire labéliser ?

Le label Bas-Carbone labellise des projets, en s’appuyant sur des méthodes sectorielles. Celles-ci sont proposées et rédigées par toute personne physique ou morale, puis approuvées par le ministère de la Transition écologique après consultation du public et d’un groupe d’experts. Ces méthodes sont essentielles car elles définissent le périmètre concerné, les conditions d’éligibilité, les pratiques éligibles, les conditions de démonstration de l’additionnalité de ces pratiques et la méthodologie de calcul des réductions des émissions.

Vous souhaitez vous faire labéliser ? Vous trouverez ici les différentes étapes du process de labélisation.