Le marché carbone européen

Par Mathéo Grillet – 25 octobre 2022

Le marché carbone au sens large prend en compte les échanges de quotas sur les marchés réglementés, comme le marché européen, mais aussi les échanges de gré à gré dans le cadre du marché carbone volontaire.

Pour rappel, l’Union Européenne s’est fixée fin 2020 comme nouvel objectif 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Un des leviers d’actions pour atteindre cet objectif va être ce marché européen.

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Origine du marché européen

Le marché carbone européen est né en 2005 suite au protocole de Kyoto et est aujourd’hui le plus grand marché carbone du monde.

Ce marché a peiné à prendre son sens au début du fait du nombre trop important de quotas gratuits distribués. Après une mise en réserve d’une partie du surplus des quotas présents sur le marché, la rareté de ces quotas a fait augmenter leur valeur et la tonne de CO2 est en 2022 vendue à quasiment 90€ sur le marché carbone européen.

Qui est concerné par le marché carbone européen ?

Le marché carbone européen concerne aujourd’hui 11 000 installations en Europe qui représentent environ 50% des émissions du territoire européen.

Les secteurs d’activités concernés se sont diversifiés au fur et à mesure des années et sont maintenant très variés : électricité et chaleur, raffineries, acier, fer, ciment et chaux, verre, céramique, pâte à papier, aviation, chimie, hydrogène…

Les prochains marchés à rentrer dans le cadre de cette réglementation devraient être le secteur maritime, le transport routier et le chauffage des bâtiments.

Comment fonctionne le marché carbone européen ?

Chaque année, les États européens déterminent le nombre de quotas auxquels les entreprises concernées ont droit. Cette allocation est établie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de la quantité de GES émise par les acteurs les plus verts du secteur.

Certaines installations peuvent bénéficier de « quotas gratuits », pour deux raisons :

ne pas affaiblir leur compétitivité
éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation des activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple

Il est à noter que le secteur de l’électricité ne bénéficie pas de ces allocations gratuites et doivent donc acheter leurs crédits carbones aux enchères.

Une fois ces allocations de « quotas gratuits » réalisées et les plafonds sectoriels fixés, les entreprises peuvent se retrouver dans 2 situations :

L’entreprise émet plus que son allocation et doit donc se procurer les quotas manquants sur le marché européen, c’est le principe pollueur-payeur. L’entreprise peut aussi avoir recours à l’emprunt de quotas (borrowing), en utilisant ses quotas de l’année suivante dans l’optique d’une importante réduction d’émissions l’année d’après.
L’entreprise émet moins que son allocation et peut donc revendre ses quotas non utilisés ou alors les mettre en épargne (banking) pour l’année suivante.

Pour déclarer leurs émissions les entreprises doivent remplir la déclaration GEREP. La réalisation de cette déclaration GEREP est l’occasion de réaliser un Bilan Carbone complet des émissions de l’entreprise.

https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/

Existe-t-il d'autres marchés carbone dans le monde ?

C’est aux États-Unis que le premier marché carbone a vu le jour dans les années 1990. Il existe aujourd’hui 21 marchés du carbone à travers le monde. Chaque marché a des particularités et couvre des secteurs différents, ce qui explique la disparité des prix. Le dernier s’étant récemment mis en place est celui de la Chine. Il ne couvre cependant que le secteur de l’électricité.

Afin d’éviter les « fuites carbone », qui correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers à la suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses dans l’UE, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières va être mis en place à partir de 2023 pour les produits importés.

A noter : Les fuites carbone sont notamment dues au fait qu’il n’y a pas d’allocations gratuites pour l’électricité. Les producteurs vont donc devoir répercuter l’augmentation du prix de production sur leurs clients. Mais si ces clients ne peuvent eux pas le répercuter sur leurs propres clients sans perdre de grosses parts de marché, ils vont alors délocaliser leur production dans un pays ou la réglementation est moins dure.

Prix du carbone

Le marché du carbone n’est qu’une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il existe en effet de nombreuses manière de donner un prix au carbone comme la taxe carbone ou encore le prix interne du carbone fixé par chaque entreprise. Tous ces mécanismes œuvrent cependant tous pour la même cause : réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour comprendre en quoi consiste la Taxe Carbone, n’hésitez pas à lire notre article à ce propos. Apprenez -en plus sur le marché européen sur le site du gouvernement.

Pour anticiper les variations du prix du carbone et réduire votre dépendance, prenez les devants en réalisant un bilan carbone !