Comment obtenir le Label Bas Carbone ?
Comment obtenir le label Bas Carbone ?
Par Mathéo Grillet – 30 octobre 2022
Le Label Bas Carbone fait partis des certifications reconnues pour les projets de compensation carbone et se distingue par le fait qu’il porte uniquement sur les projets qui sont sur le territoire français. Ce label a été créé afin faciliter la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les projets certifiés et les entreprises souhaitant financer des projets.
Voici les différentes étapes pour obtenir ce Label Bas Carbone :
Étape préalable : Il est tout d’abord nécessaire de vérifier la conformité du projet avec la méthode sectorielle appropriée. En effet, dans le référenciel du Label Bas Carbone, chaque projet doit respecter des critères précis en fonction de son secteur (forêt, agriculture, bâtiments, transport…)
1ère étape : La notification du projet
La première étape consiste à remplir le formulaire de demandeur du Label Bas Carbone (ici) puis le formulaire de la méthode adaptée au projet (reboisement, plantation de vergers, rénovation, tiers lieux…).
2ème étape : La demande de labélisation du projet
Après un premier retour suite à la notification du projet il est possible d’instruire la demande de labélisation. Cette seconde étape va dans le prolongement de la première puisqu’elle consiste à continuer à remplir le formulaire de la méthode choisie et à fournir des documents justificatifs.
3ème étape : L’instruction du projet
Le dossier est instruit sous un délais de 2 mois. Délais qui peut-être rallongé si l’autorité a des questions complémentaires.
4ème étape : L’attribution du Label Bas Carbone
Après l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de l’attribution ou non du label.
5ème étape : la demande de reconnaissance des réductions d'émissions
Après avoir mis en œuvre le projet, le porteur de projet fait réaliser un audit de son projet par un auditeur indépendant. Ensuite, le porteur de projet adresse une demande formelle de reconnaissance des réductions d’émissions à l’autorité qui est composée notamment d’un rapport de suivi et de vérification.
Pour en savoir plus sur le Label Bas Carbone, lisez notre guide sur les certifications pour la compensation carbone.
N’hésitez pas à contacter VERACY si vous souhaitez être accompagné dans votre processus de labélisation ou si vous souhaitez être conseillé sur le choix d’un projet de compensation Carbone.
