Aides Tremplin 2021 pour la transition écologique des PME
Par Max Dubois – Le 14 Octobre 2021
Est-ce le moment opportun pour faire sa transition environnementale ?
Depuis février 2021, si vous êtes une PME, il est possible de financer vos différentes démarches environnementales telles que votre Bilan Carbone et un plan d’actions, grâce à une subvention proposée par l’ADEME.
Vous trouverez dans cet article les informations sur les aides “Tremplin pour la transition écologique” permettant de répondre aux questions suivantes : quelles prestations permet-elle de financer ? Qui est éligible ? Comment déposer un dossier ?
Le Plan de Relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Il est à l’origine de la création d’une nouvelle aide de l’ADEME (l’agence française de la transition écologique). Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021 et se terminera en fin d’année 2021.
Quelles prestations financent les aides tremplins ?
L’aide de l’ADEME permet par exemple la prise en charge du Bilan Carbone de 50 à 80%. L’aide est possible pour un Bilan Carbone complet (scope 1, 2 et 3) et inclut un plan d’actions pour réduire les émissions.
L’aide permet de financer beaucoup d’autres prestations, comme des démarches permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise, de favoriser l’éco-conception des produits ou des services, de mettre en place un affichage environnemental et d’obtenir des labels, de décarboner les flottes de véhicules, de décarboner les systèmes de chauffage ou de froid, d’installer des luminaires LED, etc.
Qui est éligible aux aides tremplins ?
Toutes les entreprises répondant aux critères de définition d’une PME, c’est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros (100 salariés pour effectuer un bilan carbone sinon la méthode ACT sera préférée).
Si vous souhaitez financer votre Bilan Carbone mais que le montant est inférieur à 6250€ (ce qui reviendrait à 5000€ d’aide, le montant minimum), il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.
Comment déposer un dossier ?
Afin de pouvoir accéder aux aides Tremplin proposées vous devrez dans un premier temps remplir le tableur « ADEME Tremplin transition écologique ». A noter qu’en cas d’étude auprès du cabinet VERACY, celui-ci s’occupe de toutes les démarches administratives relatives aux aides Tremplin.
Une fois votre dossier déposé
- Vous recevrez un accusé de réception et l’ADEME examinera votre demande de subvention.
- Si la demande est acceptée, vous recevrez 30% du montant de l’aide lors de la notification.
- Vous aurez ensuite 18 mois maximum pour effectuer les investissements pour lesquels vous vous êtes engagés.
- Une fois les investissements terminés, vous pourrez demander le paiement des 70% restants.
Notons que l’ADEME pourra éventuellement contrôler que vos investissements ont bien eu lieu et observer les résultats. Si vous souhaitez communiquer sur vos investissements, vous serez obligés de stipuler avoir reçu une aide de l’ADEME en utilisant les logos de l’ADEME et de France Relance.
En pratique, vous pourrez déposer plusieurs dossiers successifs. Cela peut être pertinent si vous souhaitez commencer par le Bilan Carbone et faire un deuxième dossier une fois que vous obtiendrez le plan d’actions du Bilan Carbone, qui permettra d’identifier des actions à implémenter dans la liste des prestations éligibles à l’aide. Dans ce cas, la deuxième demande risque cependant de ne pas être traitée prioritairement par rapport à la première.
Les aides Tremplin constituent donc une véritable opportunité pour les PME de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique dans la mesure où elles pourront bénéficier d’une aide financière comprise entre 5 000€ et 200 000€.
Chez VERACY, nous pouvons réaliser votre Bilan Carbone, votre plan d’actions et le suivi de vos émissions. Nous pouvons également vous accompagner dans le choix d’autres prestations environnementales dans la liste des actions éligibles et le dépôt de votre dossier auprès de l’ADEME.
