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PEP ecopassport : comment réaliser le profil environnemental de vos équipements

PEP ecopassport : comment réaliser le profil environnemental de vos équipements

Le PEP ecopassport (profil environnemental produit) est la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique : pompes à chaleur, ventilation, éclairage, tableaux et appareillage électriques, câbles, entre autres. C’est l’équivalent, pour les équipements, de la FDES des produits de construction. Il repose sur une analyse de cycle de vie conforme aux règles du programme PEP ecopassport, il est vérifié par un tiers habilité, puis reversé dans la base INIES utilisée pour les calculs RE2020.

Chez VERACY, un PEP demande en général 2 à 3 mois, de la collecte des données au profil prêt pour la vérification. Voici ce que contient un PEP, comment le produire et pourquoi il compte pour vos clients.

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PEP vérifiés dans INIES fin 2024
55 %
de données par défaut en moyenne dans les immeubles tertiaires
PCR ed4
les règles de rédaction en vigueur
2 à 3 mois
pour réaliser votre PEP avec VERACY

Qu’est-ce qu’un PEP ecopassport ?

Le PEP est une déclaration environnementale « de type III » au sens de la norme ISO 14025. Il présente, selon des règles communes, les impacts d’un équipement sur tout son cycle de vie : fabrication, distribution, installation, utilisation (avec sa consommation d’énergie et, le cas échéant, ses fluides frigorigènes) et fin de vie.

Il est encadré par le programme PEP ecopassport, un programme international porté par une association de fédérations professionnelles et conventionné par l’État. Ses règles générales, les PCR édition 4, intègrent les exigences des normes EN 50693 et NF EN 15804+A2. Des règles spécifiques par famille de produits (les PSR) précisent ensuite les scénarios propres à chaque type d’équipement : durée de vie de référence, profil d’usage, consommation.

Les PEP vérifiés sont reversés dans la base INIES, aux côtés des FDES. Un fabricant d’équipements n’a donc qu’une démarche à mener pour que son produit soit utilisable dans les logiciels RE2020.

FDES ou PEP : quelle déclaration environnementale pour quel produit

Ce que contient un PEP

Un PEP est un document de quelques pages, construit sur un modèle commun pour que les équipements puissent être comparés et intégrés aux calculs. On y trouve :

  • l’unité fonctionnelle, c’est-à-dire le service rendu par l’équipement (par exemple chauffer un local à une puissance donnée pendant sa durée de vie) ;
  • la durée de vie de référence et le scénario d’utilisation retenus, fixés par la PSR de la famille de produits ;
  • les résultats de l’ACV, étape par étape (fabrication, distribution, installation, utilisation, fin de vie) et pour plusieurs indicateurs : changement climatique, épuisement des ressources, consommation d’eau, déchets, entre autres ;
  • les informations de vérification : nom du vérificateur, numéro d’enregistrement, date de validité.

Le PEP est porté par celui qui met le produit sur le marché : un fabricant, un regroupement de fabricants ou une association professionnelle pour un ensemble d’équipements similaires.

Pourquoi votre PEP compte dans la RE2020

Dans une ACV RE2020, les équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude, électricité, éclairage) font partie de l’Ic construction au même titre que le gros œuvre. Faute de PEP, le bureau d’études utilise une donnée environnementale par défaut fournie par l’État.

Or ces valeurs sont majorées de 30 à 100 %, selon le rapport remis à la ministre du Logement en 2025. Le même rapport constate que les immeubles tertiaires comptent en moyenne 55 % de données par défaut, contre 38 % en logement, parce que beaucoup d’éléments y sont dimensionnés au cas par cas. Les équipements y pèsent lourd.

À partir des permis de 2028, un coefficient de modulation abaisse le seuil carbone des projets qui recourent beaucoup aux données par défaut. Pour vos clients, choisir un équipement doté d’un PEP devient un moyen simple de tenir leurs seuils. Pour vous, c’est un argument de prescription auprès des bureaux d’études, des installateurs et des maîtres d’ouvrage. Et depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s’étend à de nouveaux bâtiments tertiaires et industriels : santé, commerce, hôtellerie et restauration notamment, souvent très équipés.

Les étapes d’un PEP

  1. Identifier les règles applicables. Les PCR ed4 et la PSR de votre famille de produits fixent l’unité fonctionnelle, la durée de vie de référence et le scénario d’utilisation.
  2. Définir le périmètre. Un produit, ou une gamme homogène que les règles d’extrapolation permettent de couvrir avec un seul profil.
  3. Collecter les données. Nomenclature et masses des composants, procédés d’assemblage, emballages, transports, consommation en usage, fluides, fin de vie.
  4. Réaliser l’ACV selon les règles du programme et calculer les indicateurs.
  5. Rédiger le PEP et son rapport d’accompagnement.
  6. Faire vérifier le PEP par un vérificateur habilité PEP ecopassport. Cette vérification par tierce partie indépendante est obligatoire depuis le 1er juillet 2017.
  7. Enregistrer le PEP, qui est ensuite reversé dans INIES et utilisable dans les calculs RE2020.
Bon à savoir
Pour un équipement qui consomme de l’énergie ou contient des fluides frigorigènes, la phase d’utilisation est souvent déterminante dans le profil. Un PEP bien construit met en valeur un produit efficace et étanche, à condition que le scénario d’usage retenu soit juste et documenté.

Au-delà de la déclaration : l’écoconception

L’ACV qui sert au PEP montre aussi d’où vient l’impact de votre équipement : un composant électronique, un métal, un fluide, la consommation en usage. Ce sont autant de pistes pour la génération suivante, et pour un PEP plus favorable à la prochaine mise à jour. Pour les PME et ETI, le Diag Écoconception de Bpifrance et de l’ADEME peut accompagner cette démarche.

Nous réalisons les deux : la déclaration, puis les choix de conception. Découvrez notre approche sur la page Analyse de cycle de vie & Écoconception, et notre accompagnement des industriels.

Vos équipements n’ont pas encore de PEP ?

Identifions la famille de produits à déclarer en premier et les données à réunir.

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FAQ

Qui peut réaliser le PEP ecopassport d’un équipement ?
Le fabricant confie en général l’analyse de cycle de vie à un cabinet spécialisé, qui applique les règles du programme PEP ecopassport et la PSR de la famille de produits ; un tiers habilité vérifie ensuite le profil avant sa publication. VERACY réalise des PEP pour des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, jusqu’au profil prêt pour la vérification.

Quels produits relèvent d’un PEP plutôt que d’une FDES ?
Les équipements électriques, électroniques et de génie climatique : chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude, éclairage, appareillage et câbles électriques notamment. Les produits de construction et de décoration relèvent de la FDES.

Quelles règles pour rédiger un PEP ?
Les PCR édition 4 du programme PEP ecopassport, qui intègrent les normes EN 50693 et NF EN 15804+A2, complétées par la PSR de votre famille de produits.

Combien de temps faut-il pour réaliser un PEP ?
Comptez en général 2 à 3 mois avec VERACY, de la collecte des données au profil prêt pour la vérification. La disponibilité des données de nomenclature et d’usage est le principal facteur de délai.

Un PEP est-il utilisable dans les calculs RE2020 ?
Oui. Une fois vérifié, le PEP est reversé dans la base INIES, où les logiciels RE2020 vont chercher les données des équipements.

Un PEP peut-il couvrir toute une gamme ?
Oui, si les produits sont suffisamment homogènes : les règles du programme prévoient des règles d’extrapolation pour couvrir une gamme avec un seul profil.

Crédit photo de couverture : Marek Ślusarczyk (Tupungato) / Wikimedia Commons · CC BY 3.0.

Max DuboisAssocié et co-fondateur Voir l'équipe

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