Éligibilité
Qui peut en bénéficier, et à quelles conditions
Le dispositif vise les PME de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 50 millions d’euros ou le total de bilan inférieur à 43 millions. Le taux de subvention dépend ensuite de la taille de l’entreprise.
Contrairement au Diag Décarbon’Action, aucune condition d’antériorité ne s’applique : une entreprise peut enchaîner ou cumuler plusieurs Diag Écoconception, sur des produits différents. Les entreprises qui ne sont pas éligibles se tournent vers une analyse de cycle de vie classique, dont le contenu technique est le même.
- Moins de 50 salariésSubvention de 70 %, soit 5 400 € HT de reste à charge, sous réserve de moins de 10 M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan.
- De 50 à 249 salariésSubvention de 60 %, soit 7 200 € HT de reste à charge, dans les limites de chiffre d’affaires du dispositif.
- Un ou deux produitsLe dispositif est dimensionné pour une ACV simplifiée sur un produit. Deux produits proches restent possibles, s’ils ne forment pas deux études distinctes.
- Plusieurs diagnosticsAucune condition d’antériorité, à la différence du Diag Décarbon’Action : les demandes peuvent se cumuler ou se succéder.





