CSRD Volontaire : une opportunité stratégique pour les TPE & PME (VSME)
Introduction
Avec la proposition de la directive Omnibus, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) devrait subir des ajustements significatifs. Parmi eux, une simplification des exigences de reporting et une transition vers un cadre volontaire (VSME) pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Mais pourquoi s’engager dans cette démarche lorsqu’aucune obligation légale ne l’impose ? Cet article explore les bénéfices stratégiques du cadre volontaire de la CSRD (VSME) et les modalités de sa mise en œuvre.
CSRD : un cadre en pleine évolution
Quelles entreprises resteraient soumises à la CSRD obligatoire ?
La directive Omnibus introduirait plusieurs changements majeurs :
- Réduction de 80 % des entreprises concernées par le reporting obligatoire.
- Seules les entreprises de plus de 1 000 employés et atteignant soit 50M€ de chiffre d’affaires, soit 25M€ d’actifs seraient désormais concernées.
- Report de l’obligation de reporting de deux ans, décalant la première échéance de 2025 à 2027 pour de nombreuses entreprises.
- Suppression des normes sectorielles et simplification des exigences de reporting pour alléger la charge administrative.
Le cadre volontaire (VSME) pour les PME : une opportunité à saisir
Le 17 décembre 2024, le Sustainability Reporting Board (SRB) de l’EFRAG a dévoilé un cadre volontaire pour les TPE et PME. Loin d’être une simple alternative, ce cadre permet aux entreprises d’anticiper les futures obligations et de renforcer leur compétitivité.
Pourquoi les PME devraient elles adopter la CSRD volontaire ?
1. Anticiper les attentes des parties prenantes
Même si les TPE et PME ne sont pas directement concernées par la CSRD, elles pourraient être sollicitées par leurs clients, fournisseurs ou partenaires soumis à cette réglementation. Fournir des données ESG conformes facilite ainsi les relations commerciales et améliore la transparence.
2. Accéder à de meilleurs financements
Les investisseurs et banques intègrent de plus en plus des critères ESG dans leurs décisions. Une entreprise alignée sur la CSRD bénéficie d’une meilleure évaluation en termes de durabilité, ce qui peut lui ouvrir des opportunités de financement avantageuses.
3. Valoriser son image et attirer des talents
Un reporting ESG clair et structuré constitue un levier de communication puissant. Il améliore la réputation de l’entreprise auprès des clients, partenaires et futurs collaborateurs, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux.
4. Structurer et renforcer sa stratégie RSE
Le cadre volontaire de la CSRD (VSME) repose sur des indicateurs standardisés qui permettent aux PME de formaliser leur démarche RSE, d’identifier leurs points d’amélioration et de structurer une feuille de route adaptée. Ce format harmonisé de reporting facilite la réponse aux attentes des différentes parties prenantes, en centralisant les exigences dans un cadre unique et reconnu.
5. Réduire les risques et améliorer la résilience
Les entreprises ayant une bonne maîtrise de leurs enjeux ESG sont mieux préparées aux fluctuations du marché (hausse des prix de l’énergie, nouvelles réglementations, évolution des attentes consommateurs). Elles adoptent des pratiques plus durables et pérennes.
Comment mettre en place la CSRD volontaire (VSME) ?
Le cadre volontaire de la CSRD (VSME) proposé par l’EFRAG propose deux modules, en fonction de la maturité de l’entreprise sur les sujets ESG. Pour l’un comme pour l’autre, les exigences sont bien moins importantes que celles des entreprises obligatoirement soumises à la CSRD. En effet, l’analyse de double matérialité n’est pas requise, ce qui fait que les TPE et PME peuvent se concentrer uniquement sur les enjeux qu’elles estiment adaptés à leur activité.
1. Module Basique
Le module “Basique” est idéal pour les entreprises qui démarrent une démarche RSE. Ce module constitue le socle des exigences de base pour les PME et se concentre sur 11 enjeux ESG considérés comme “essentiels” et plutôt simples à renseigner. Ces indicateurs sont structurés en trois grands piliers :
- Environnementaux : énergie et émissions de GES (scope 1 & 2 au format GHG Protocol), pollution, biodiversité, gestion de l’eau et des ressources.
- Sociaux : santé et sécurité, rémunération, formation.
- Gouvernance : condamnations et amendes pour corruption.
2. Module Comprehensive
Ce module “Comprehensive” vient compléter le module “Basique” en ajoutant 9 enjeux supplémentaires. Il aborde la question des modèles d’affaires, les enjeux de diversité, les risques climatiques et les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le réchauffement climatique. C’est l’idéal pour les PME qui doivent répondre aux attentes de partenaires d’affaires. Il comprend également :
- Un bilan carbone élargi (scopes 1, 2 et 3).
- Un plan d’actions et une trajectoire de réduction des émissions.
Conclusion
En adoptant la CSRD volontaire (VSME), les TPE et PME prennent une longueur d’avance en structurant leur engagement RSE, en renforçant leur compétitivité et en répondant efficacement aux attentes de leur chaîne de valeur. Un choix stratégique à forte valeur ajoutée !
Chez VERACY, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche structurante, n’hésitez pas à nous contacter !
