Le Diag Décarbon'Action de la BPI
Par Mathéo Grillet – 16 janvier 2023
Avec la mise en place de la CSRD et des nouvelles réglementations concernant le Bilan GES, de plus en plus d’entreprises vont être tenues de fournir des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et sur les engagements qu’elles ont pris pour les réduire. Pour relever ce défi, le Bilan GES ou le Bilan Carbone sont des outils efficaces pour les entreprises pour évaluer leur empreinte carbone, planifier des actions pour réduire leurs émissions et assurer la viabilité de leur activité dans un contexte de limite de 2°C du réchauffement climatique.
Qu’est-ce que le Diag Décarbon’Action ?
Le Diag Décarbon’action est une démarche de conseil menée par un bureau d’études ou un cabinet de conseil expert pour sensibiliser les employés de l’entreprise aux enjeux de l’énergie et du climat, mesurer les émissions de gaz à effet de serre, élaborer un plan d’action en collaboration avec les employés de l’entreprise et aider à mettre en œuvre les premières actions et à promouvoir la transition auprès de toutes les parties prenantes de l’entreprise.
Jusqu’à fin 2021 l’ADEME proposait un guichet avec les Aides Tremplins de l’ADEME qui permettait de se faire subventionner jusqu’à 80% de son Bilan Carbone (dans la limite de 5 000€). Ce guichet a été remplacé par le Diag Décarbon’Action lancé par la Bpifrance en partenariat avec l’ADEME et l’Association pour la transition Bas Carbone. Il vise à aider les entreprises à réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), à élaborer un plan d’action pour les réduire et à communiquer sur cette démarche dans tout son écosystème.
Les diagnostics seront réalisés par des experts certifiés pour la méthode de comptabilité carbone conforme à l’ISO 14064-1 et spécialisés dans les bilans GES. Bpifrance collabore avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) pour assurer l’expertise technique de la mission, animer la communauté d’experts et capitaliser les connaissances issues des diagnostics.
Quelles entreprises sont éligibles au Diag Décarbon’Action ?
Pour être éligibles au Diag Décarbon’Action, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Être des entreprises françaises employant moins de 500 personnes et ayant plus d’un an d’existence.
- N’avoir jamais réalisé de bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) auparavant.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Respecter les politiques de Bpifrance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Les entreprises en situation financière difficile ne peuvent pas bénéficier du tarif subventionné.
Quel est le prix du Diag Décarbon’Action et quelles sont les subventions ?
Pour réaliser un Diag Décarbon’Action il faudra débourser entre 4 000€ et 6 000€. Le prix initial de cet accompagnement est de 10 000€HT pour 12 jours de conseil mais l’ADEME offre une aide financière de 6 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 4 000€ pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Le coût pour les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif est donc de :
- De 4 000€ pour les entreprises de – de 250 salariés.
- De 6 000€ pour les entreprises entre 250 et 500 salariés.
Les frais de déplacements sont inclus.
Quels sont les étapes et la méthodologie du Diag Décarbon’Action ?
Étape 1 : Cadrage et organisation du projet
La première étape de Diag Décarbon’Action consiste en une analyse des besoins de l’entreprise par un expert en collaboration avec des représentants de la direction de l’entreprise. Cela inclut la collecte des données, la planification des étapes de la prestation et la tenue d’une réunion de lancement pour sensibiliser les membres de l’entreprise aux enjeux climatiques et fixer les objectifs du projet en lien avec la stratégie de développement durable de l’entreprise. Le but final est de déterminer le périmètre opérationnel et organisationnel en conformité avec la méthodologie d’un Bilan GES et d’identifier les contributeurs internes et externes à l’entreprise.
Étape 2 : Collecte des données
Cette étape vise à aider l’entreprise dans la collecte de données auprès de ses contributeurs, en constituant des questionnaires de collecte de données, en assistant l’entreprise dans la collecte par email/téléphone, et en répondant aux questions des contributeurs. Certaines données seront considérées comme non pertinentes pour calculer les émissions de gaz à effet de serre et il ne sera donc pas nécessaire de s’y attarder. Pour les données jugées importantes mais non disponibles, des hypothèses seront posées. Il y aura un suivi toutes les semaines.
Étape 3 : Calcul de l’impact carbone
Cette étape implique le traitement des données collectées, y compris l’enrichissement, les calculs intermédiaires et l’affinement des hypothèses. Il s’agit également de rechercher des facteurs d’émissions qui reflètent au mieux l’activité de l’entreprise et de calculer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes significatives. Il peut être utilisé des outils et des bases de données tels que Bilan Carbone V8®, Ecoinvent, Base Carbone® et LOCAL FOOTPRINT® pour cela. Une réunion de présentation des résultats du bilan sera organisée avec le comité de direction après cette étape.
Étape 4 : Co-construction du plan de transition
Cette étape vise à co-créer avec l’entreprise des scénarios ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en fonction des postes les plus émetteurs, de l’ambition stratégique de l’entreprise et des résultats du Bilan GES. Elle consiste à traduire les scénarios pertinents en réductions d’émissions, à co-construire un plan d’actions pour atteindre ces objectifs et, si disponible, à utiliser des benchmarks pour nourrir les réflexions. Cela se fait par le biais d’ateliers de co-construction pour présenter les résultats du bilan, les benchmarks, les dispositifs et les moyens et ressources disponibles pour mettre en œuvre les actions.
Le plan de transition permet de sélectionner et de prioriser les initiatives en fonction de critères tels que la pertinence, la faisabilité, l’impact carbone, le coût de mise en œuvre, les délais et l’impact sur les clients. Les ateliers peuvent être organisés par thème ou par postes d’émission principaux. Le plan de transition est ensuite formalisé avec la désignation d’un responsable, des jalons, des risques et des moyens humains et financiers. Il est présenté et validé par le comité de direction après finalisation.
Étape 5 : valorisation pour la mise en œuvre de la transition de l’entreprise
L’objectif de cette étape est de promouvoir les résultats obtenus et les actions envisagées auprès des parties prenantes pour les inciter à mettre en œuvre le plan de transition (salariés, fournisseurs, clients, candidats, partenaires publics, partenaires financiers). Il est important de fournir à l’entreprise des outils de communication pour présenter le plan de transition. Dès le début de la mission, un kit de communication sera remis pour aider l’entreprise à définir sa stratégie de communication et à valoriser sa démarche, notamment sur les réseaux sociaux.
Il est également possible de recommander un plan de communication, de mettre à jour la stratégie RSE, d’aider à la mise en place d’une gouvernance climatique et de mettre à disposition des outils de communication (infographies, charte climatique, etc.) ou d’organiser une session de sensibilisation pour les parties prenantes les plus pertinentes.
Comment candidater et obtenir la subvention de la BPI pour le Diag Décarbon’Action ?
Pour bénéficier d’un Diag Décarbon’action, vous pouvez contacter VERACY qui est référencé en tant qu’expert par la BPI et vous accompagnera pour monter votre dossier afin d’obtenir les aides financières. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site de Bpifrance pour obtenir des informations et s’inscrire au dispositif. En fonction de la demande de l’entreprise (emplacement géographique, activité, date de démarrage souhaitée), VERACY pourra répondre à votre demande ou vous orientera vers un expert qualifié pour réaliser le Diag Décarbon’Action.
