La Taxe Carbone aux frontières
Par Mathéo Grillet – 31 Mars 2023
La proposition législative de la Commission Européenne présentée le 14 juillet 2021 a clarifié les contours de la taxe carbone aux frontières, également connue sous le nom de «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» (MACF).
Cette taxe suscite beaucoup de débats, et il est important de comprendre les enjeux et le fonctionnement de ce nouveau mécanisme.
Principe de la Taxe Carbone
L’ Europe a mis en place plusieurs réglementations pour atteindre son objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Le marché carbone européen (ou Système d’Échange de Quotas d’Émissions : SEQE) est la plus emblématique de ces réglementations, imposant un plafond d’émissions dégressif chaque année à environ 12 000 sites industriels responsables de plus de 40% des émissions de l’Union Européenne.
Cependant, le marché carbone européen ne prend pas en compte les émissions générées en-dehors de l’Union Européenne, ce qui peut entraîner la délocalisation de la production dans des pays tiers, aux normes environnementales plus « souples ». Pour remédier à cela, l’Union Européenne a mis en place le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), qui impose une taxe sur les entreprises exportant vers l’Union Européenne et générant hors UE des émissions de carbone excessives. Le MACF vise à lutter contre les effets pervers du marché carbone européen et à financer le plan de relance de l’Europe.
Fonctionnement et application de la Taxe Carbone aux frontières
Le MACF est présentée comme une solution de substitution aux mesures destinées à faire face aux risques de fuites de carbone dans le système de quotas de l’Union européenne. Dans un premier temps, seules les matières premières telles que l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène seront imposées.
Les importateurs de ces produits devront s’enregistrer auprès des autorités nationales pour acheter des certificats carbone (certificats MACF), dont le prix sera calculé en fonction de la moyenne hebdomadaire du prix de vente aux enchères des quotas du SEQE.
Les importateurs devront déclarer chaque année la quantité totale de marchandises importées, les émissions intrinsèques totales de ces importations en tonnes-équivalent CO2 et le nombre total de certificats MACF correspondant aux émissions à restituer. En fonction des émissions déclarées, l’importateur devra restituer le nombre de certificats correspondant, et en cas de non-restitution, une amende sera appliquée. Le MACF entrera en vigueur progressivement à partir d’octobre 2023, avec une première phase de test.
Objectifs de la Taxe Carbone aux frontières
La première mesure consiste à encourager les fabricants extra-européens à adopter des technologies moins émettrices de carbone.
La deuxième mesure consiste à encourager les pays tiers à imposer des taxes carbone aux entreprises exportatrices pour les exempter du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Enfin, il est proposé de réduire le nombre de délocalisations hors de l’UE, car celles-ci ne seraient plus rentables pour échapper au système d’échange de quotas d’émissions.
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Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter les article du gouvernement sur la taxe carbone ou celui du Monde.
